Politique de confidentialité
AVENACREDIT
avenacredit.com
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. INTRODUCTION
AvenaCredit ("AvenaCredit", "nous", "notre" ou "nos") s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons vos renseignements personnels identifiables (les "Renseignements personnels") lorsque vous accédez au site Web AvenaCredit à l’adresse avenacredit.com (le "Site Web") ou utilisez les services de construction du crédit qui y sont liés (collectivement, les "Services").
La présente Politique de confidentialité s’applique à tous les visiteurs, utilisateurs et abonnés du Site Web et des Services. En accédant au Site Web ou en utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique de confidentialité.
2. LÉGISLATION APPLICABLE
La présente Politique de confidentialité est régie par les lois fédérales et provinciales canadiennes applicables en matière de protection des renseignements personnels, y compris :
La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (L.C. 2000, ch. 5) ("LPRPDE");
La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) (Québec);
La Loi canadienne anti-pourriel (L.C. 2010, ch. 23) ("LCAP");
Toute autre législation fédérale ou provinciale applicable selon le territoire concerné.
Lorsque les lois de la province de Québec s’appliquent, nous respectons les exigences de la législation québécoise en matière de vie privée, y compris les dispositions introduites par la Loi 25.
3. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECUEILLONS
Nous recueillons les Renseignements personnels nécessaires à la prestation des Services. Les types de Renseignements personnels que nous pouvons recueillir comprennent :
3.1 Renseignements que vous fournissez directement
Nom légal complet (prénom et nom)
Date de naissance
Adresses résidentielles actuelles et précédentes
Adresse courriel et numéro de téléphone
Numéro d’assurance sociale (NAS), lorsque requis pour la correspondance avec le bureau de crédit
Information sur les paiements de loyer (nom du propriétaire, adresse locative, dates du bail, montant mensuel du loyer)
Détails des comptes de services publics (nom du fournisseur, numéro de compte, montants des paiements)
Renseignements bancaires ou de carte de paiement pour la facturation de l’abonnement
Preuves de paiements de loyer ou de services publics pour la déclaration rétroactive (relevés bancaires, chèques annulés, confirmation du propriétaire)
3.2 Renseignements recueillis automatiquement
Adresse IP
Type et version du navigateur, système d’exploitation et information sur l’appareil
Pages visitées, temps passé sur le Site Web et URL de provenance
Témoins (cookies) et technologies de suivi similaires (voir section 11)
3.3 Renseignements provenant de tiers
Information de traitement des paiements fournie par nos fournisseurs de paiement
Données provenant des bureaux de crédit, lorsque applicable et avec votre consentement
4. COMMENT NOUS UTILISONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous utilisons vos Renseignements personnels aux fins suivantes :
Créer et gérer votre compte AvenaCredit;
Fournir les Services auxquels vous êtes abonné, y compris la déclaration de tradeline, la déclaration de loyer, la déclaration de services publics et la déclaration rétroactive de loyer;
Déclarer votre activité de compte, vos données de tradeline et votre comportement de paiement à Equifax Canada et/ou à d’autres agences d’évaluation du crédit applicables;
Vérifier votre identité pour la correspondance avec les bureaux de crédit et la prévention de la fraude;
Traiter les paiements d’abonnement et gérer la facturation;
Communiquer avec vous au sujet de votre compte, y compris les rappels de paiement, les mises à jour de service et les notifications de compte;
Répondre à vos demandes et offrir le soutien à la clientèle;
Améliorer, développer et optimiser le Site Web et les Services;
Respecter les obligations légales et réglementaires applicables;
Détecter, prévenir et traiter la fraude, les enjeux de sécurité et les problèmes techniques.
5. CONSENTEMENT
Nous obtenons votre consentement avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer vos Renseignements personnels, sauf lorsque la loi le permet ou l’exige. Lorsque vous créez un compte et vous abonnez aux Services, vous fournissez un consentement exprès en cochant la case de consentement pendant le processus d’inscription.
Votre consentement à la déclaration de votre activité de compte et de votre historique de paiement aux bureau(x) de crédit est obtenu séparément au moyen de notre Formulaire de consentement à la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels, présenté lors de l’inscription et accessible sur le Site Web.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en annulant votre abonnement et en nous contactant à info@avenacredit.com. Veuillez noter que le retrait de votre consentement peut entraîner la fin des Services et que les données déjà déclarées au(x) bureau(x) de crédit ne peuvent pas être retirées par AvenaCredit.
6. COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels aux catégories de tiers suivantes, et seulement dans la mesure nécessaire aux fins indiquées :
6.1 Bureau(x) de crédit
Nous déclarons votre activité de compte, vos données de tradeline et votre comportement de paiement à Equifax Canada et/ou à d’autres agences d’évaluation du crédit applicables dans le cadre des Services auxquels vous êtes abonné.
6.2 Processeurs de paiement
Nous partageons les renseignements de carte de paiement et de facturation avec des processeurs de paiement tiers afin de traiter vos frais d’abonnement et gérer la facturation récurrente. Ces processeurs sont tenus contractuellement de protéger vos renseignements et de les utiliser uniquement pour traiter les paiements en notre nom.
6.3 Fournisseurs de services
Nous pouvons retenir des fournisseurs de services tiers pour nous aider à fournir les Services, notamment l’hébergement, l’entreposage de données, l’analytique et le soutien à la clientèle. Ces fournisseurs sont liés par des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.
6.4 Divulgation légale et réglementaire
Nous pouvons divulguer vos Renseignements personnels lorsque la loi l’exige ou le permet, notamment en réponse à une ordonnance du tribunal, une assignation ou une demande d’une autorité réglementaire, ou pour protéger les droits, les biens ou la sécurité d’AvenaCredit, de nos utilisateurs ou du public.
6.5 Transferts d’entreprise
En cas de fusion, acquisition, réorganisation ou vente d’actifs, vos Renseignements personnels peuvent être transférés dans le cadre de la transaction. Nous vous aviserons de tout transfert de ce type et de toute modification de la présente Politique de confidentialité.
7. MARKETING ET PARTAGE AVEC DES TIERS
7.1 Communications marketing d’AvenaCredit
Avec votre consentement, nous pouvons vous envoyer des communications marketing et promotionnelles concernant les produits, services et offres d’AvenaCredit par courriel, SMS ou autres moyens électroniques. Vous pouvez vous désabonner en tout temps en suivant les instructions de désabonnement dans la communication ou en nous contactant à info@avenacredit.com. Le désabonnement aux communications marketing n’affecte pas les communications transactionnelles ou liées à votre compte.
7.2 Partage avec des partenaires tiers à des fins marketing
Avec votre consentement exprès et distinct, AvenaCredit peut partager certains renseignements de contact - soit votre nom, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone - avec des partenaires tiers sélectionnés afin de commercialiser leurs produits et services. Ces partenaires peuvent inclure des entreprises de services financiers, des fournisseurs de produits de crédit, des assureurs et d’autres entreprises dont les produits ou services pourraient vous intéresser.
Ce consentement est entièrement facultatif et est obtenu au moyen d’une case d’adhésion distincte, clairement identifiée, pendant le processus d’inscription, séparée du consentement requis pour utiliser les Services. Vous n’êtes pas tenu de consentir à ce partage marketing avec des tiers pour accéder aux Services. Le refus de ce consentement n’aura aucun impact sur votre abonnement ni sur la prestation des Services.
Si vous donnez votre consentement, vous pouvez le retirer en tout temps en :
Mettant à jour vos préférences de communication dans les paramètres de votre compte;
Nous contactant à info@avenacredit.com;
Suivant les instructions de désabonnement de toute communication marketing que vous recevez d’un partenaire tiers.
Sur réception de votre demande de retrait, nous cesserons de partager vos renseignements de contact avec des partenaires tiers à des fins marketing dans un délai de dix (10) jours ouvrables. Veuillez noter que le retrait du consentement n’affecte pas les partages effectués avant sa date d’effet, et que vous pourriez devoir vous désabonner séparément de certaines communications déjà en cours de la part de tiers.
7.3 Renseignements partagés
Lorsque nous partageons avec des partenaires tiers à des fins marketing, nous partageons uniquement les renseignements suivants :
Prénom et nom
Adresse courriel
Numéro de téléphone
Nous ne partageons pas votre numéro d’assurance sociale, votre date de naissance, vos renseignements financiers, votre historique de paiement, vos données de crédit, vos renseignements de compte bancaire ni tout autre renseignement personnel sensible avec des partenaires tiers à des fins marketing.
7.4 Obligations des tiers
Les partenaires tiers qui reçoivent vos renseignements de contact sont tenus contractuellement de les utiliser uniquement aux fins marketing décrites ci-dessus et de respecter les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, y compris la LPRPDE, la législation québécoise en matière de vie privée et la LCAP. AvenaCredit n’est pas responsable des pratiques de confidentialité des partenaires tiers une fois les renseignements de contact partagés. Nous vous encourageons à consulter la politique de confidentialité de tout tiers qui vous contacte.
8. CONSERVATION DES DONNÉES
Nous conservons vos Renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins décrites dans la présente Politique de confidentialité et respecter nos obligations légales. Plus précisément :
Les renseignements de compte sont conservés pendant la durée de votre abonnement et pour une période raisonnable par la suite afin de compléter les obligations de déclaration finales.
Les dossiers de paiement sont conservés selon les exigences des lois fiscales et financières applicables.
Les preuves de consentement (horodatage, adresse IP, agent utilisateur et version du consentement) sont conservées pendant la relation d’affaires et pour un minimum de trois (3) ans après la fin de la relation, ou selon ce que la loi exige.
Les dossiers de consentement marketing, y compris la date du consentement et la date de tout retrait, sont conservés pour un minimum de trois (3) ans après la fin de la relation d’affaires ou le retrait du consentement, selon la date la plus tardive.
Les données d’utilisation du Site Web sont conservées jusqu’à vingt-quatre (24) mois à des fins analytiques.
Lorsque les Renseignements personnels ne sont plus requis, ils seront détruits, supprimés ou anonymisés de manière sécuritaire conformément à nos procédures de conservation et de destruction des données.
9. SÉCURITÉ
AvenaCredit met en place des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques conçues pour protéger vos Renseignements personnels contre l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération, la perte ou la destruction. Ces mesures incluent le chiffrement des données en transit et au repos, des contrôles d’accès, une infrastructure serveur sécurisée et des évaluations de sécurité régulières.
Bien que nous prenions des précautions raisonnables pour protéger vos Renseignements personnels, aucune méthode de transmission par Internet ni de stockage électronique n’est totalement sécuritaire. Nous ne pouvons pas garantir la sécurité absolue de vos renseignements.
10. VOS DROITS
En vertu des lois canadiennes applicables en matière de protection des renseignements personnels, vous disposez des droits suivants à l’égard de vos Renseignements personnels :
10.1 Droit d’accès
Vous avez le droit de demander l’accès aux Renseignements personnels qu’AvenaCredit détient à votre sujet. Nous vous fournirons une copie de vos renseignements dans les 30 jours suivant la réception de votre demande.
10.2 Droit de rectification
Vous avez le droit de demander la correction de tout Renseignement personnel inexact, incomplet ou non à jour.
10.3 Droit à la suppression
Vous pouvez demander la suppression de vos Renseignements personnels, sous réserve de nos obligations légales et réglementaires de conservation ainsi que de toute exigence de déclaration en cours.
10.4 Droit de retirer le consentement
Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, l’utilisation et la communication de vos Renseignements personnels en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles. Cela comprend le droit de retirer séparément votre consentement aux communications marketing et au partage avec des tiers, indépendamment de votre consentement aux Services de base. Le retrait de consentement peut affecter votre capacité à utiliser les Services.
10.5 Droit de porter plainte
Si vous croyez que vos droits à la vie privée ont été violés, vous avez le droit de déposer une plainte au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou à la Commission d’accès à l’information du Québec (pour les résidents du Québec).
Pour exercer l’un de ces droits, veuillez communiquer avec nous à info@avenacredit.com. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.
11. TÉMOINS ET TECHNOLOGIES DE SUIVI
Le Site Web utilise des témoins (cookies) et des technologies de suivi similaires afin d’améliorer votre expérience de navigation, d’analyser le trafic du Site Web et de comprendre la façon dont les visiteurs interagissent avec le Site Web.
11.1 Types de témoins utilisés
Témoins essentiels : requis pour le fonctionnement du Site Web, y compris la gestion de session et l’authentification.
Témoins analytiques : utilisés pour recueillir des renseignements sur l’utilisation du Site Web, y compris les pages visitées, le temps passé et les parcours de navigation. Nous utilisons ces renseignements pour améliorer le Site Web et les Services.
Témoins fonctionnels : utilisés pour mémoriser vos préférences et paramètres afin d’offrir une expérience plus personnalisée.
11.2 Gestion des témoins
Vous pouvez contrôler et gérer les témoins via les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que la désactivation de certains témoins peut affecter le fonctionnement du Site Web. La plupart des navigateurs permettent de refuser les témoins, de supprimer les témoins existants ou d’être avisé lorsqu’un témoin est placé.
12. LIENS VERS DES TIERS
Le Site Web peut contenir des liens vers des sites, services ou applications de tiers. La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas à ces sites tiers, et AvenaCredit n’est pas responsable de leurs pratiques de confidentialité ni de leur contenu. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de tout site tiers que vous visitez.
13. CONFIDENTIALITÉ DES ENFANTS
Les Services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans (ou l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence). Nous ne recueillons pas sciemment de Renseignements personnels auprès de mineurs. Si nous apprenons que nous avons recueilli des Renseignements personnels d’un mineur, nous prendrons des mesures pour supprimer rapidement ces renseignements.
14. TRANSFERTS INTERNATIONAUX
Vos Renseignements personnels sont principalement stockés et traités au Canada. S’il devient nécessaire de transférer vos Renseignements personnels à l’extérieur du Canada, nous veillerons à ce que le destinataire offre un niveau de protection comparable à celui exigé par la législation canadienne applicable, au moyen de mécanismes contractuels ou d’autres mesures appropriées.
15. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
AvenaCredit se réserve le droit de mettre à jour ou modifier la présente Politique de confidentialité en tout temps. Nous vous aviserons de tout changement important en publiant la version mise à jour sur le Site Web et en actualisant la date de "Dernière mise à jour" en haut de cette page. Lorsque la loi l’exige, nous obtiendrons votre consentement avant d’apporter des changements importants. Votre utilisation continue des Services après de tels changements constitue votre acceptation de la politique mise à jour.
16. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
AvenaCredit a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Pour toute question, préoccupation ou plainte concernant la présente Politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de vie privée, veuillez communiquer avec :
AvenaCredit - Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : info@avenacredit.com
Site Web : avenacredit.com
Nous accuserons réception de votre demande dans un délai de dix (10) jours ouvrables et fournirons une réponse complète dans un délai de trente (30) jours.